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Déclaration de confidalité

Application

La politique de confidentialité régit la manière dont Micro Mobility Systems AG, Bahnhofstrasse 10, 8700 Küsnacht ZH, (‘Micro’, ‘nous’) utilise les données personnelles des clients et des visiteurs (‘vous’) sur leur site web et applications mobiles, par ex. les applications (‘sites web’), que le sujet des données ou les parties tierces les fournissent ou non, et que les données personnelles soient transmises à Micro via le site web ou autres canaux ou non.

Contact

Vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

Micro Mobility Systems AG
Bahnhofstrasse 10
CH-8700 Küsnacht

Micro est représenté par Marcus Porsche (Deputy CEO)
marcus.porsche@micro.ms

Micro est représenté dans l’Union Européenne par :

Micro Mobility Systems D GmbH
Fuhrmannstrasse 7

D-72351 Geislingen-Binsdorf

Micro est représenté par Pascal Joos (CEO)
pascal.joos@micro.ms

Général

Micro exerce ses activités dans le secteur de la mobilité. Son site web offre des informations à propos de ses activités, produits, services, invite les clients à faire part de leurs commentaires, et propose également une boutique en ligne pour la Suisse.

Micro tient compte des dispositions légales sur les données personnelles. Toutes les données personnelles obtenues au moment de l’inscription et pendant toute la durée du contrat, protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (désigné ci-après ‘LPD’) ou par le Règlement général sur la protection des données (désigné ci-après ‘RGPD’), doivent être exclusivement utilisées pour l’exécution du présent contrat, sauf si vous en avez exprimé le consentement pour toute autre utilisation, en particulier d’après cette politique de confidentialité, ou si le droit applicable l’y autorise. Nos employés sont tenus de traiter les données personnelles de façon confidentielle.

Etant donné que nous traitons la plupart des données personnelles de manière électronique, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (telles que les mesures de sécurité informatique) afin d’assurer la protection de vos données. En outre, nous offrons régulièrement des formations sur la confidentialité et la sécurité de l’information à nos employés.

Champ d’application et objectifs de la collecte des données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter vos informations de base (telles que le nom de votre entreprise, votre nom, votre adresse, votre adresse mail), vos données personnelles à travers les services que vous avez achetés ou réservés, vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos commentaires en tant que client.

Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, analyser, conclure et traiter toute transaction avec vous (telle que la vente ou la réservation de produits), pour exploiter le site web, facturer des services, ou réaliser des études de marché et des analyses de marketing, par exemple, pour analyser notre base clientèle ou vous contacter par courrier postal ou électronique, ou des SMS.

Tous les champs de saisie pour collecter des données personnelles, nécessaires pour l’utilisation de notre offre, sont mis en évidence lors de la collecte. La transmission des données personnelles dans d’autres champs de saisie est volontaire. Vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne consentez plus à ce que vos données personnelles fournies volontairement soient traitées (voir section 13, Vos droits).

Nous pouvons collecter vos données personnelles concernant votre solvabilité pour nous protéger des défauts de paiement.

Nous pouvons collecter vos données de navigation et d’utilisation. Ces données concernent par exemple les informations relatives au type et à la version du moteur de recherche que vous avez utilisé lorsque vous vous rendez sur un site web, au système d’exploitation que vous utilisez, au navigateur utilisé pour rejoindre nos sites web, et à la nature des éléments des sites web que vous utilisez et la manière dont vous l’utilisez. Ces données personnelles sont stockées ensemble avec l’adresse IP de votre dispositif d’accès.  Elles permettent de présenter et optimiser nos sites web correctement, pour les protéger des attaques et autres infractions, et de personnaliser des sites pour vous. Nous traitons et analysons les données de manière à ce que nous ne puissions pas obtenir davantage d’informations pour identifier la personne concernée à partir de sa navigation et de ses données d’utilisation, sauf en cas de clarification juridique d’infractions légales.

Période de conservation

Nous ne traitons vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, et uniquement pour les raisons pour lesquelles les données sont collectées, ou que le droit le prescrit.

Si vous avez créé un compte avec nous, nous stockerons les informations de base que vous nous avez fournies sans limitation. Cependant, vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir section 13, Vos droits). Nous supprimerons alors les informations basiques que vous nous avez fournies, qui ne nécessitent pas d’être conservées du fait de la loi.

Nous supprimerons les informations essentielles pour les commandes sans compte après expiration de la période de garantie ou après la prestation ou le service dans la mesure où nous ne sommes pas obligés de les conserver du fait de la loi ; la suppression prendra effet immédiatement ou de manière périodique.

Si nous souhaitons refuser tout contact professionnel avec la personne concernée en raison d’un abus, défaut de paiement, ou toute autre raison légitime, nous conserverons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans ou, dans le cas de récurrence, pendant dix ans.

Traitement des données personnelles par des parties tierces et à l’étranger

Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins destinées à des affiliés ou parties tierces.

Ces entreprises constituent des entreprises effectuant des études de marché et des analyses de marketing, nos partenaires extérieurs qui sont responsables de l’exploitation technique de notre technologie d’information, des fournisseurs de services analytiques, des fournisseurs de services financiers, des agences de recouvrement de créances, des avocats et les autorités publiques. Nous accordons une attention particulière à la sélection des groupes d’entreprises ou parties tierces à qui nous confions le traitement des données personnelles, et ces derniers doivent prendre les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.   

Le traitement des données personnelles par les parties tierces mentionnées ou de notre part peut avoir lieu dans des pays de l’Union Européenne ou non. Nous fournissons des garanties contractuelles suffisantes de manière à ce qu’une partie tierce doit exploiter les données personnelles conformément aux exigences réglementaires et pour servir exclusivement l’intérêt de Micro. Ces garanties respectent les normes de la Commission Européenne (qui sont reconnues en Suisse). Vous avez le droit de consulter les garanties correspondantes dans les contrats respectifs.

Nous avons confié le traitement des données personnelles aux parties tierces suivantes :

  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U.;

  • YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, É.-U.;

  • METANET AG, Josefstrasse 218, 8005 Zurich, Suisse;

  • Facebook inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, É.-U.;

  • The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, É.-U.;

  • Sendinblue GmbH, Köpenicker Strasse 126, 10179 Berlin, Allemagne

Services analytiques

Nous utilisons les services de parties tierces pour analyser les habitudes de navigation web.

Les services analytiques nous permettent de mesurer et d’analyser l’utilisation du site web.

Toute donnée personnelle ainsi recueillie par les services analytiques est transmise de manière anonyme aux serveurs de la partie tierce commandée à l’étranger, dont les Etats-Unis.

Intégration du contenu des parties tierces sur les sites web Micro

Nos sites web contiennent du contenu provenant de différents fournisseurs tiers, tels que les plateformes de vidéo telles que YouTube, ou les boutons des plateformes de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ce contenu permet aux visiteurs de visualiser du contenu provenant de ces plateformes sur nos sites web, ou de partager notre contenu  sur ces réseaux sociaux.

Si nos sites web présentent ce type de contenu comme partie intégrante des sites lors de la navigation, une connexion sera automatiquement établie aux serveurs de la partie tierce. Le fournisseur tiers recevra les données personnelles concernant votre visite sur notre site web, notamment votre adresse IP. Si au moment de la visite, vous êtes connecté au fournisseur tiers par exemple avec un compte Facebook ou Google, la partie tierce peut identifier votre visite sur nos sites web. Vous nous autorisez à divulguer cette information à la partie tierce avec laquelle vous possédez un compte.

Les fournisseurs tiers intéressés vous fournissent des informations sur les objectifs et le champ d’application du traitement des données par ces fournisseurs tiers, mais également sur vos droits respectifs et options de réglage.

Cookies et balises pixel

Nous utilisons des cookies et des balises pixel sur nos sites web.

Les cookies sont des paquets de données qui peuvent être envoyés depuis un serveur de notre site web à un navigateur web, stockés sur votre ordinateur et récupérés par le serveur lors d’une visite ultérieure. L’historique des cookies concernant les préférences en ligne des visiteurs sur nos sites web nous permettent d’améliorer l’expérience du visiteur. Une distinction est faite entre les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session permettent d’attribuer des informations stockées sur le serveur lors d’une visite particulière sur nos sites web (comme une boutique en ligne) uniquement à vous ou à votre navigateur internet (par exemple, pour se souvenir des articles ajoutés dans le panier d’achat). Votre navigateur web supprime les cookies de session une fois que vous fermez le navigateur.

Les cookies permanents sont utilisés pour sauvegarder les réglages par défaut de votre navigateur web (par exemple, la langue du site web), après plusieurs visites sur nos sites. Par exemple, même lorsque vous fermez le navigateur ou activez la connexion automatique. Les cookies permanents expirent uniquement en fonction des réglages de votre navigateur (par exemple, un mois après votre dernière visite). En utilisant nos sites web, vous consentez à utiliser les cookies permanents.  

Vous pouvez supprimer la session existante ou les cookies permanents dans votre navigateur à tout moment, et désactiver le stockage des cookies additionnels dans les réglages de votre navigateur web. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut endommager certaines caractéristiques de nos sites web.

Les balises pixel (également connues sous le nom de pixels espion, pixels invisibles, GIF invisibles ou balises web) sont des petites images numériques, invisibles aux yeux du visiteur, qui sont téléchargées par votre navigateur lorsque vous visitez nos sites web. Lorsque votre navigateur ouvre la balise pixel, les fichiers journaux du serveur enregistrent et relèvent des informations spécifiques (par exemple la date et l’heure auxquelles vous avez visité le site web ou des données spécifiques sur votre appareil, comme la résolution de l’écran ou son adresse IP).

Si vous êtes en désaccord avec la collecte de données personnelles et d’autres informations à travers l’utilisation de balises pixel à ces fins, nous vous recommandons de visiter (i) les sites de désabonnement YourAdChoices sur www.aboutads.info/choicesou Network Advertising Initiative sur www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, pour désactiver son utilisation dans votre navigateur web, ou de (ii) télécharger l’application AppChoices sur www.aboutads.info/appchoices  pour désactiver son utilisation dans les applications mobiles.

Bases légales de traitement

La base légale du traitement des données personnelles par notre société est régie par l’Article 13(2) (a) de la LPD (traitement en lien direct avec la conclusion ou la performance d’un contrat, conformément à l’Article 6(1) (b) du RGPD de l’UE) et l’Article 13(1) de la LPD (consentement de la personne concernée ou obligation légale de traiter ces données, conformément à l’Article 6(1) (a) du RGPD de l’UE).

Nous nous réservons le droit de protéger nos intérêts en conservant le nom, prénom, adresse et adresse mail de la personne concernée, et également les données personnelles des circonstances entourant la personne concernée, conformément à l’Article 13(1) de la LPD (conformément à l’Article 6(1) (f) du RGPD de l’UE), dans le cas où nous refuserions les conclusions futures des contrats avec les personnes concernées en raison d’un abus, d’un défaut de paiement ou de raisons légitimes similaires.

Tout traitement de vos données par d’autres affiliés est également soumis à l’Article 13(1) de la LPD (conformément à l’Article 6(1) (f) du RGPD de l’UE).

Vos droits

Toute personne concernée (sujet des données) peut demander la possibilité d’apprendre si et quel type d’information à leur sujet est en cours de traitement (droit de confirmation, droit d’accès).

A votre demande:

  • Nous renoncerons intégralement ou partiellement au traitement des données personnelles (droit de révocation du consentement au traitement des données personnelles non-essentielles, droit à l’oubli). Nous communiquerons votre demande de droit à l’oubli aux parties tierces auxquelles nous avions précédemment transféré vos données. 

  • Nous rectifierons vos données personnelles en question (droit de rectification).

  • Nous restreindrons le traitement des données personnelles en question (droit de restriction du traitement, auquel cas nous sauvegarderons ou utiliserons uniquement vos données pour la protection de nos droits légaux ou des droits d’une autre personne).

  • Vous allez recevoir les données personnelles en question sous un format structuré, fréquemment utilisé, et lisible à la machine (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez effectuer une telle demande dans le but d’exercer tout droit présenté dans cette section, par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par courrier électronique, ou supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée dans l’e-mail qui vous a été envoyé ou contacter notre délégué à la protection des données ou un employé comme indiqué dans la section 2 (contact).

Si nous ne parvenons pas à satisfaire votre demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pourrions avoir des raisons légitimes de refuser la suppression si vos données sont toujours nécessaires pour les objectifs initiaux (par exemple, si vous recevez toujours un service de notre part), si le traitement est essentiel selon les dispositions légales obligatoires (par exemple, les règles comptables statutaires) ou si nous avons un intérêt prépondérant (comme dans le cas d’un litige contre la personne concernée).

Si nous pouvons invoquer un intérêt prépondérant dans le traitement de vos données personnelles, vous avez toutefois le droit de contester le traitement, compte tenu que votre situation spécifique résulte en une différence d’équilibre des intérêts en comparaison à d’autres sujets de données (droit de contestation). Par exemple, cela peut être le cas si vous êtes une personnalité exposée publiquement ou si le traitement entraînerait probablement le risque qu’une partie tierce vous nuise. 

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle, telle que votre pays de résidence ou Micro (droit de déposer plainte).

Droit applicable et jurisdiction

Cette politique de confidentialité et les accords conclus sur la base ou en lien avec cette politique de confidentialité sont sujets au droit Suisse, à moins que le droit d’un autre Etat soit nécessairement applicable. La juridiction compétente est le siège de Micro, dans la mesure où aucune autre juridiction compétente ne régit la juridiction autrement.